Réservation de stands

Seules les réservations effectuées par signature du formulaire « DEMANDE DE PARTICIPATION » et parvenues au CETEF-LOME avant le 1er novembre 2013 pourront être satisfaites dans la mesure des disponibilités.
Les organisateurs se réservent le droit de déplacer les emplacements en fonction des nécessités sans que ce déplacement donne droit à une indemnité. Les participants sont responsables des dommages causés aux bâtiments, cloisons, tapis, mobiliers, etc. Le coût de la remise en état déterminé par le CETEF-LOME est facturé en sus.

Cession et sous-location

La cession ou la sous-location d’un stand est formellement interdite aux exposants. Toutefois, sous réserve d’approbation par les organisateurs, plusieurs participants peuvent louer ensemble un même espace.

Présence au stand

Pendant les heures d’ouverture, il est vivement exigé la présence au stand de l’exposant ou de son représentant pendant cette période.

Douanes

a.Tous les produits qui seront exposés à la Foire seront placés sous le régime d'admission temporaire (AT, régime S 508).

b.Les produits tiers c'est-à-dire ceux non originaires de l'UEMOA et de la CEDEAO supporteront un taux forfaitaire de 28% de la valeur en douane au lieu de 52% en vigueur sur le territoire douanier.

c.Les produits originaires non agréés de l'UEMOA accompagnés du certificat de produits originaires non agréés seront exonérés de 5% du taux forfaitaire de 28%, le taux retenu est alors de 23%.

d. Les produits originaires agréés et ceux de l'artisanat traditionnel de l'UEMOA et de la CEDEAO seront exonérés du droit de douane et de la redevance statistique, ils supporteront donc un taux de 7%. L’inspection est obligatoire
A l’issue de chaque inspection par la douane Togolaise, une attestation de vérification (AV) est délivrée pour les déclarations de valeurs jugées recevables (trois critères : la qualité, la quantité, et le prix). A contrario, un avis de refus d’attestation (ARA) sera délivré au déclarant. Les dispositions du code des douanes prévoient que toute importation ou exportation de marchandises doit faire l’objet d’une déclaration en douane, même en cas d’exonération des droits et taxes. Cette déclaration doit être établie par les commissionnaires en douane agrées, les propriétaires des marchandises, les bénéficiaires d’un crédit d’enlèvement.
e. Au terme de la foire, les produits non vendus devront être réexportés ou mis à la consommation après paiement des droits et taxes exigibles.

f.Des laissez-passer remis aux exposants doivent être collés sur les lots de marchandises, les cars et véhicules destinés à la 11ème Foire Internationale de Lomé.

Formalités de police, de visas et de santé (pour les étrangers)

Des dispositions seront prises à l'Aéroport International de Lomé pour faciliter aux exposants les formalités d'arrivée et de départ.
Les visas, pour ceux qui n'ont pas pu l'obtenir dans leur pays de provenance, seront délivrés par les services de la Police Nationale à l'aéroport de Lomé. Les exposants devront, à cet effet, signaler leur date d'arrivée et le numéro de leur vol aux organisateurs.